RÉVISION ALLÉGÉE N°1

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Une révision allégée du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 8 novembre 2021 : consultez le dossier d'enquête publique ici

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GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)

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Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) est un service en ligne de la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) qui vous permet de remplir directement en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable).

Accès au service

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La DENCI (déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposées après le 1er septembre 2022 mais rattachées à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

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Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "Biens immobiliers".