Toutes les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) doivent désormais publier leurs actes réglementaires en ligne.

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Sont ainsi concernés les documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions…

 

Cette solution permet une plus grande visibilité des décisions prises par le Maire et le Conseil Municipal, et en simplifie l’accès,   pour les personnes qui le souhaitent. 

Les documents seront également disponibles sur demande en mairie aux horaires d’ouverture habituels.