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CONCERTATION ZAENR

Participez à l’identification des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables !

 

En application du II-2° de l’article L 141-5-3 du Code de l’Energie, une concertation des habitants et acteurs du territoire a lieu à compter du jeudi 6 juin jusqu’au vendredi 14 juin 2024.

 

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France.

Dans ce cadre, l’État confie aux communes de "planifier le déploiement des énergies renouvelables". Ces dernières sont invitées à identifier, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

 

On appelle « zones d’accélération » les zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des EnR&R telles que :

  • La récupération de chaleur

  • La biomasse

  • L’éolien

  • Le photovoltaïque

  • La méthanisation

  • Le solaire thermique

 

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.


Toutes les communes pourront ainsi maitriser les impacts du développement des énergies renouvelables en définissant leurs zones d’accélération en fonction des enjeux et contraintes de leur territoire.


Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui témoigneront d’une adhésion locale des projets d’énergie renouvelable.


Le Gouvernement mettra ainsi en place des avantages financiers sur ces zones, permettant à ces dernières d’être attractives économiquement.


Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.


Toutefois, un comité de projet sera alors obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, notamment les communes limitrophes. 


En outre, le fait pour un projet d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation. Celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables.


Compte-tenu de la réalité territoriale de la collectivité, il est proposé les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes, présentées sur les cartes ci-dessous



Tableau des types d'énergie et d'espèces au plan de référence de la charte
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Cartographie des zones d'accélaration et d'exclusion des EnR&R
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L’identification de ces zones d’accélération sur la commune de Nanteuil-le-Haudouin a été réalisée en concertation avec le Syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional Oise Pays de France.


 

MODALITÉS DE LA CONCERTATION :

Les propositions de zones d’accélération sont mises à disposition du public :

en mairie et sur le site internet de la commune

du jeudi 6 juin jusqu’au vendredi 14 juin 2024. 

Le public est invité à émettre ses observations et propositions en mairie ou par courriel à urbanisme@nlh60.fr en indiquant dans l’objet : CONCERTATION ZAENR,

avant le vendredi 14 juin 2024 à 12h00.

 

Le bilan de cette concertation sera joint en annexe de la délibération et sera présenté aux membres du Conseil Municipal, en séance, le jour J.


 

Et ensuite …

En cas d’approbation par le Conseil Municipal des zones d’accélération proposées ci-dessus, ces dernières seront transmises au référent préfectoral.

Le référent présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie desdites zones pour avis au comité régional de l’énergie.

A la suite de cet avis, le référent préfectoral de la région arrêtera la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département, après avoir recueilli l’avis conforme des communes concernées.

Si les zones d’accélération sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune pourra définir des zones d’exclusion.

Il s’agira de zones sur lesquelles l’implantation de projets d’énergies renouvelables ne sera pas autorisée.


Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

 

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