Avis d'Enquête publique unique
- Mairie de Nanteuil-le-Haudouin
- 1 juil.
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2ème Modification du Plan d'urbanisme local (PLU)
Portant sur les modifications suivantes :
suppression de la zone 2AU (urbanisation future) et la basculer en zone N (naturelle),
intégration d’une zone A (agricole) à la place d’une zone N (naturelle) pour donner suite à une erreur matérielle dans l’élaboration du PLU,
mise en place d’une orientation d’aménagement sur un secteur et suppression d’une orientation d’aménagement et de programmation sur un autre secteur,
création d’un emplacement réservé en centre-ville,
suppression des murs à préserver sur le plan de zonage,
Réalisation d’un toilettage du règlement en reprenant l’ensemble des zones et des articles tout en respectant le champ de la modification du PLU.
RAPPORT, AVIS ET CONCLUSION
Recueil des registres des observations
Conclusion et avis du commisseur enquêteur du 20 mai 2025
Conclusion et avis du commisseur enquêteur du 20 juin 2025
