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Actualités

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Mise à jour du plan cadastral.

Arrêté Préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.


Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, aidé d'un chaîneur, sera amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan.

Constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, démolitions, etc

Période d'intervention : 05/12/2022 au 15/01/2023.

Le géomètre est autorisé, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.


Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.

Gilles Sellier

Maire de Nanteuil-le-Haudouin


Télécharger l'arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale -Nanteuil le Haudouin
.p
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